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NiceFuture > Sources et ressources Protocole de Kyoto, taxe sur le CO2 et centime climatique : décodagePetit décryptage de ces 3 notions. On nous parle de plus en plus de ce fameux Protocole de Kyoto qui, vu de loin, paraît un peu "protocolaire" justement, et pas très sexy. Pour l'appliquer en Suisse, on nous parle de "centime climatique" et de "taxe sur le CO2"... kesako ?
Il les engage à réduire globalement leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2% entre 1990 et 2008-2012. Les engagements varient d'un pays à l'autre, surtout en fonction de leur capacité de réduction et des mesures prises auparavant. La Suisse, par exemple, s'est engagée à une réduction globale des gaz à effet de serre de 8% par rapport à 1990. La loi suisse sur le CO2 entrée en vigueur en 1999 fixe une réduction des émissions de CO2 de 10% par rapport à 1990 et d'ici 2010. Ce Protocole n'entrera en vigueur que lorsqu'il aura été ratifié par un certain nombre de pays. Ce nombre devrait bientôt être atteint et les pays qui l'ont ratifié, dont la Suisse, préparent les lois et les mesures qui leur permettront d'atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés. Pour en savoir plus
Le Conseil fédéral prévoit d'introduire une taxe sur le CO2 si l'ensemble des mesures volontaires prises jusqu'à une certaine échéance ne donnent pas les résultats escomptés. Cet automne, il met en consultation 4 propositions dans le cadre de l'application de la loi sur le CO2. Il s'agit de 3 variantes de taxe sur le CO2 et du "centime climatique". Cette taxe pourrait s'appliquer aux combustibles et aux carburants ou seulement aux carburants. Son montant pourrait varier entre 9 et 30 centimes par litre. L'argent fourni par cette taxe serait redistribué à la population et aux entreprises.
Il s'agit d'une proposition faite par l'Union pétrolière et la Fédération routière suisse en opposition à la taxe sur le CO2, consistant à prélever un centime par litre de carburant pour financer des projets visant à lutter contre le réchauffement climatique. Cet argent serait principalement utilisé pour acheter des certificats de réduction de CO2 à l'étranger.
Sophie Mayor
[02/10/2004]
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